Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l'éditeur

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables aux prestations de création de sites internet réalisées par O'Clavier. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et acompte

Toute prestation commence après validation du devis et le paiement du montant total figurant sur le devis (sauf indication contraire du prestataire).

Condition de démarrage : Le travail de conception du site ne débutera qu'une fois l'ensemble des informations nécessaires fournies par le client (contenus textuels, images, logos, charte graphique, références, et tout autre élément requis pour le projet). Cette condition est exigée afin de garantir un bon flux de travail et une réalisation optimale du projet.

Ce paiement est non remboursable, sauf si le travail livré n'est pas conforme au cahier des charges et que le prestataire a fait preuve de négligence. Dans ce cas, un remboursement total ou partiel, ou un autre accord, pourra être discuté entre les deux parties.

4. Réactivité

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.).
• Être réactif aux demandes du prestataire.

5. Livraison

La livraison finale du site sera effectuée après le règlement complet de la prestation.

Les accès au site (FTP, WordPress, etc.) seront remis uniquement après paiement intégral.

Une fois la prestation terminée, aucun remboursement ne sera accordé.

6. Contenus et responsabilités

Le client est responsable des contenus fournis et garantit leur conformité aux lois en vigueur (droits d'auteur, propriété intellectuelle, etc.).

Si le client ne fournit pas de contenus, O'Clavier pourra utiliser des éléments libres de droits.

Utilisation de code : O'Clavier se réserve le droit d'intégrer et d'utiliser du code spécifique (HTML, CSS, JavaScript, PHP, etc.) pour la mise en place de certains contenus ou fonctionnalités demandés par le client, afin d'assurer le bon fonctionnement et la personnalisation du site.

7. Limitation de responsabilité

O'Clavier précise que la création d'un site internet ne garantit pas l'obtention de clients ou de ventes. Le travail de visibilité (référencement, publicités) est à la charge du client.

8. Force majeure

En cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (catastrophes naturelles, pannes techniques, restrictions légales, etc.), le délai de réalisation pourra être prolongé ou la prestation suspendue sans compensation pour le client.

9. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Rabat, Maroc.

10. Normes religieuses

O'Clavier se réserve le droit de ne pas traiter une requête du client si celle-ci contient un ou plusieurs des éléments suivants :

• Ce qui contredit la croyance de l'islam
• Innovations religieuses
• Fraudes / Arnaques / Tromperies
• Jeux de hasard
• Diffamation / Insultes / Moqueries / Discrimination
• Mensonge
• Plagiat ou violation de droit d'auteur
• Musique
• Nudité d'hommes ou de femmes
• Représentation d'êtres doués d'âmes en photo, vidéo ou dessin (en particulier la tête)
• Produits illicites (alcool, cigarettes, drogues, vêtements non conformes à l'islam, viande non halal...)

11. Les prestations de O'Clavier Concept

Le paiement total est requis avant le début de la prestation. Ce paiement n'est pas remboursable dans la mesure où le travail livré est conforme au cahier des charges. La réception de l'ensemble des informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation est requise pour le début de celle-ci.