conditions générales de vente

1. Informations sur l’éditeur

  • O’Clavier
  • Safir Lemoudaa
  • Avenue tarik in ziad, 12000, Temara, Maroc
  • Téléphone : +33 7 66 36 32 63
  • Email : contact@oclavier.fr
  • Site : oclavier.fr

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables aux prestations de création de sites internet réalisées par O’Clavier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Devis et acompte

  • Toute prestation commence après validation du devis et le paiement d’un acompte de 50% du montant total.
  • Cet acompte est non remboursable. (sauf en cas de force majeur)
  • Le solde (50%) est dû à la fin de la prestation, avant la livraison finale du site.

4. Réactivité

  • Le client s’engage à :
    • Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.).
    • Être réactif aux demandes du prestataire.

5. Livraison

  • La livraison finale du site sera effectuée après le règlement complet de la prestation.
  • Les accès au site (FTP, WordPress, etc.) seront remis uniquement après paiement intégral.
  • Une fois la prestation terminée, aucun remboursement ne sera accordé.

6. Contenus et responsabilités

Le client est responsable des contenus fournis et garantit leur conformité aux lois en vigueur (droits d’auteur, propriété intellectuelle, etc.).

Si le client ne fournit pas de contenus, O’Clavier pourra utiliser des éléments libres de droits.


7. Limitation de responsabilité

O’Clavier précise que la création d’un site internet ne garantit pas l’obtention de clients ou de ventes. Le travail de visibilité (référencement, publicités) est à la charge du client.


8. Force majeure

En cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire (catastrophes naturelles, pannes techniques, restrictions légales, etc.), le délai de réalisation pourra être prolongé ou la prestation suspendue sans compensation pour le client.


9. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Rabat, Maroc.


10. Normes religieuses

O’Clavier se réserve le droit de ne pas traiter une requête du client si celle-ci contient un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Musique
  • Nudité d’hommes ou de femmes
  • Représentation d’être doués d’âmes (en particulier la tête)
  • Produit illicite

Mis à jour le 08/06/2025